Questions Réponses
Contrefaçon et Internet
Est-il possible d’utiliser une marque dans le code source d’un site internet ?
Est-il possible de diffuser sur internet des bandes dessinées/livres/articles de presse que je n’ai pas écrit ?
Qu’est ce qu’un « lien sponsorisé » sur les moteurs de recherche ? Est ce licite ?
Est-il possible d’utiliser une marque dans l’adresse d’un site internet ?
Une entreprise peut-elle diffuser un panorama de presse sur son site intranet/internet ?
Si des copies de DVD/ de CD/ de logiciels sont mises en vente sur Internet, puis-je les acheter ?
Est-il possible d’utiliser des images trouvées sur internet pour illustrer un livre/un site internet ?
Est-il possible de copier des images diffusées sur internet ?
Puis-je diffuser dans mon entreprise un DVD/Cédérom/CD-vidéo que je viens d’acheter ?
Si des contrefaçons de vêtements sont mises en vente sur Internet, puis-je les acheter ?
Qu’est ce que la copie privée ?
La copie privée d’une œuvre musicale / audiovisuelle est-elle licite ?
Est-ce que la copie privée d’un logiciel est licite ?
Est-ce que la copie privée d’une œuvre d’art est licite ?
Qui sont les titulaires des droits des œuvres musicales ?
Qu’est ce que le téléchargement légal de musique ?
J’ai acheté des articles sur Ebay qui sont en fait des contrefaçons. Que puis-je faire ?
Est-ce que les services douaniers peuvent intervenir sur le réseau Internet ?
Contrefaçon et médicaments
En quoi consiste la contrefaçon de médicament ?
Quels sont les types de médicaments concernés par la contrefaçon ?
Où sont commercialisés les médicaments contrefaisants ?
Où et comment sont fabriqués les médicaments contrefaisants ?
Quelles peuvent être les conséquences de la consommation de médicaments contrefaisants ?
En France, la contrefaçon de médicaments est-elle développée ?
J’ai vu des médicaments en vente sur Internet ; est-ce légal ?
Mon pharmacien m’a vendu un médicament qu’il a fabriqué sur la base d’un brevet, s’agit-il d’une contrefaçon ?
Contrefaçon, imitation reproduction
Qu’est ce que la contrefaçon de marque par reproduction ?
Qu’est ce que la contrefaçon de marque par imitation ?
Quels sont les critères pour apprécier le risque de confusion en cas de contrefaçon par imitation ?
Plan du site
|
Liens
|
Mentions légales
|
Crédits
