Contrefaçon

Les acteurs publics de la lutte, leurs moyens d'actions

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Particulier ou entreprise, se prémunir et agir face à la contrefaçon

Actualités du CNAC et de la lutte anti-contrefaçon

Communiqués de presse de la lutte anti-contrefaçon

Liens


		Commission européenne Au sein de la Commission européenne, deux directions générales sont plus particulièrement impliquées dans la lutte contre la contrefaçon ; la DG Marché intérieur et la DG Fiscalité et droits douaniers. Tout sur la propriété industrielle (en français) Contrefaçon (en anglais)



		Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) Créé par la chambre de commerce et d'industrie de Paris, l'IRPI se veut un lieu d'échange pour les spécialistes et les professionnels de la propriété intellectuelle. L'IRPI élabore des études, assiste la CCIP dans ses missions, rassemble et gère un fonds documentaire spécialisé.



		INTERPOL Première organisation de police dans le monde au service des autorités et structures chargées de la prévention, de la détection et de la répression de la criminalité. En 2001, INTERPOL a mis en place un Groupe d'action contre la criminalité liée à la propriété intellectuelle (GAICPI). Consultez le document de présentation (PDF)



		Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Couvrant le champ économique et social, l'OCDE favorise un équilibre de gouvernance entre les secteurs public et privé dans les domaines économiques clés. En 1998, l'OCDE a publié une étude sur « les incidences économiques de la contrefaçon » (réactualisation en discussion). Consultez : "les incidences économiques de la contrefaçon" (PDF)



		Organisation mondiale du commerce (OMC) L'OMC s'occupe des règles régissant le commerce mondial. Les Accords de l'OMC ont pour but d'aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités.



		Organisation mondiale des douanes (OMD) L'OMD est un organisme indépendant dont la mission est d'améliorer l'efficacité des administrations douanières des pays membres. L'OMD a mis en place un « Groupe stratégique en matière de droits de la propriété intellectuelle » et pris l'initiative d'un forum mondial de lutte contre la contrefaçon. World Customs Organization The First Global Congress on Combating Counterfeiting



		Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) Le programme de travail de l'OMPI vise à l'harmonisation des législations et des procédures nationales dans le domaine de la propriété intellectuelle. Elle fournit également une assistance juridique et technique aux pays en développement en matière de propriété intellectuelle.



		Organisation mondiale de la santé (OMS) L'OMS a pour but d'amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible. La santé est un état de bien-être physique, mental et social et pas seulement une absence de maladie ou d'infirmité. Depuis quelques années, l'OMS porte un intérêt particulier aux médicaments de contrefaçon.

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