Lutte contre la contrefaçon :
la coopération entre les pays de la zone euro-méditerranéenne s'intensifie

La contrefaçon représente un réel danger pour la santé et la sécurité des consommateurs, pour l'innovation et la compétitivité des entreprises, mais aussi pour l'emploi et l'économie des pays, notamment ceux de la zone euro-méditerranéenne.

C'est ce constat qui a conduit sept pays (Bulgarie, Espagne, France, Italie, Maroc, Portugal, Roumanie) à signer fin 2008, sous l'impulsion de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et du Comité national anti-contrefaçon (Cnac), une charte dite "Déclaration de Cannes". Cette déclaration a pour objectif de coordonner les actions des comités nationaux de lutte contre la contrefaçon des pays signataires. Cette déclaration a favorisé une meilleure prise de conscience des Etats impliqués, matérialisée par l'adaptation de réglementations permettant de meilleurs contrôles aux frontières, et la réalisation de campagnes de sensibilisation des consommateurs.

Particulièrement impliqué dans la lutte contre la contrefaçon, le Maroc a souhaité accueillir la 2ème Rencontre euro-méditerranéenne des Comités nationaux de lutte contre la contrefaçon, en partenariat avec l'INPI, le 4 décembre 2009 à Tanger. Cette rencontre a été l'occasion d'impliquer trois nouveaux pays de la zone euro-méditerranéenne dans la lutte anti-contrefaçon : l'Egypte, la Grèce et la Slovénie.

Ainsi, en présence de Ahmed Reda Chami, ministre marocain de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies, les 9 pays présents (Egypte, Espagne, France, Grèce, Italie, Maroc, Portugal, Roumanie, Slovénie) ont adopté une résolution visant à renforcer la lutte contre la contrefaçon dans ces pays en :

• entretenant et amplifiant la coordination nationale de la lutte anti-contrefaçon entre les autorités administratives chargées de la lutte anti-contrefaçon, sur la base d'un partenariat public/privé ;
• soutenant les projets de création de comités nationaux anti-contrefaçon ;
• renforçant leur coopération par l'échange d'informations ;
• sensibilisant les consommateurs à la lutte contre la contrefaçon ;
• se réunissant au moins une fois par an pour faire le point sur les avancées réalisées et définir des actions susceptibles d'être mise en oeuvre pour accroître la lutte contre la contrefaçon ;
• désignant un point focal dans chaque pays pour le suivi de la mise en oeuvre des actions proposées.

La résolution a également mis en exergue des actions concrètes à mettre en oeuvre en 2010 telles que des missions d'étude visant d'une part la mise en place et le développement des comités nationaux de lutte contre la contrefaçon et d'autre part l'échange d'expérience entre les autorités chargées de la lutte contre ce fléau.

Contact presse : Valérie Hochet - presse@inpi.fr - Tél : +33 (1) 53 04 57 22

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