Définition, publics concernésDéfinition, publics concernés Les acteurs publics de la lutte, leurs moyens d'actionsLes acteurs publics de la lutte, leurs moyens d'actions Le CNAC , ses missions, ses membres, ses actions...Le CNAC , ses missions, ses membres, ses actions... Particulier ou entreprise, se prémunir et agir face à la contrefaçonParticulier ou entreprise, se prémunir et agir face à la contrefaçonActualités du CNAC et de la lutte anti-contrefaçon
 

> Coopération CNAC et OHMI
Le 23 Septembre 2014, le CNAC était présent aux groupes de travail organisés par l'Observatoire Européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle de l'OHMI. Pour rappel, l'observatoire compte 5 groupes de travails :
·         Sensibilisation du public
·         Statistiques et économie
·         PI dans le monde numérique
·         Mise en œuvre des droits (Enforcement)
·         Aspect législatif

Des membres du CNAC sont présents dans chacun de ces groupes de travail et permet de faire remonter et de résoudre des problématiques nationales au niveau international.
En savoir plus sur Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle

> Le CNAC lance une campagne numérique de lutte contre la contrefaçon sur internet
Le Comité national anti-contrefaçon (CNAC),  l'INPI et l'UNIFAB ont présenté jeudi 15 juillet une campagne de sensibilisation des e-consommateurs sur les risques et les conséquences liés à l'achat de faux produits sur internet.
Présentée sous forme d'une infographie, elle aborde principalement 3 aspects de la contrefaçon : le vol de données bancaires, le financement du crime organisé ainsi que les effets néfastes sur la santé publique et l'environnement. Elle est également l'occasion d'une action de destruction de faux produits issus de plusieurs saisies, organisée avec le concours des Douanes.
Télécharger le communiqué de presse  (pdf - 27 Ko)
Accéder au site de la campagne

> La lutte contre la contrefaçon : un combat plus que jamais d'actualité
À l'occasion de la journée mondiale anti-contrefaçon, qui s'est tenue ce jeudi 5 juin, le sénateur Richard YUNG (Français établis hors de France), président du Comité national anti-contrefaçon (CNAC), a souhaité rappeler que l'urgence de la lutte contre la contrefaçon demeure plus que jamais d'actualité.

En effet, ce véritable « cancer » continue de ronger l'économie mondiale et de menacer gravement la santé et la sécurité des consommateurs, à commencer par les plus fragiles. Tous les secteurs d'activité sont désormais frappés par ce fléau transnational, qui prospère sur internet et alimente de plus en plus le crime organisé.

Pour l'enrayer plus efficacement, de nouveaux outils ont été créés par la loi du 11 mars 2014. Il appartient désormais aux acteurs de la lutte anti-contrefaçon de se les approprier.

M. YUNG considère que la lutte contre la contrefaçon est un combat de longue haleine. De nombreux défis doivent encore être relevés.

La priorité doit être donnée à la lutte contre la contrefaçon numérique car les ventes sur la toile de produits contrefaisants ont explosé au cours des dernières années. Souhaitant prendre une part active à ce vaste chantier, le CNAC a transmis au Gouvernement plusieurs propositions concrètes. Il propose notamment de se pencher sur le rôle des intermédiaires de paiement en ligne.

Une autre priorité concerne le renforcement de la coopération internationale. En effet, pour être réellement efficace, la bataille contre la contrefaçon doit être menée de concert avec nos partenaires étrangers. La coopération avec les pays du pourtour méditerranéen doit en particulier être renforcée.

Enfin, la lutte contre la contrefaçon nécessite un gros effort de pédagogie et de sensibilisation. À cette fin, le CNAC lancera une grande campagne de communication sur la toile au cours de la première quinzaine de juillet. M. YUNG recommande aux consommateurs de se montrer vigilants lors de leurs achats en magasin ou en ligne afin de déjouer les pièges de la contrefaçon.


> Accord entre le Brésil et la France en matière de lutte anti-contrefaçon
A l'occasion du 19e Forum européen de la propriété intellectuelle du 14 février dernier, un plan d'actions de lutte contre la contrefaçon a été signé par le Conselho Nacional de Combate à Pirataria e Delitos contra a Propriedade Intelectual (CNCP) et le Comité national anti-contrefaçon (CNAC). Un premier mémorandum d'entente avait été acté en décembre 2013 lors de la visite du Président François Hollande au Brésil.

Ce plan d'actions, signé respectivement par Nicole Bricq, Ministre du Commerce extérieur,  Richard Yung, Président du CNAC, Yves Lapierre, Directeur général de l'INPI, Flávio Crocce Caetano, Président du CNCP et Secrétaire exécutif du Ministère de la Justice, et Rodolfo Tsunetaka Tamanaha, Secrétaire exécutif du CNCP, renforce les liens entre la France et le Brésil dans le domaine de la lutte contre la contrefaçon.

> L'assemblée générale 2013 du CNAC : un nouvel élan pour la lutte anti-contrefaçon

L'assemblée générale du CNAC s'est tenue ce mardi 10 décembre à l'auditorium de l'INPI en présence de Nicole Bricq, Ministre du Commerce extérieur, Fleur Pellerin, Ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique, du Sénateur Richard Yung, Président du CNAC et de Yves Lapierre, Directeur général de l'INPI.

Elle a été l'occasion d'établir un bilan des deux années écoulées dans le cadre des groupes de travail de ce comité. Elle a permis également de définir les grandes lignes de l'action de lutte anti-contrefaçon. Le sénateur Richard Yung souhaite, en effet, mettre davantage l'accent pour les années à venir sur les questions liées à la coopération internationale, la sensibilisation du consommateur et à la cybercontrefaçon.
 
Cette volonté politique prend une action concrète dès maintenant, avec :
-  la charte « France-PME sans contrefaçons » élaborée par le Comité National des conseillers du commerce extérieur de la France, signée au cours de l'assemblée plénière,
- l'accord de coopération entre le CNAC et le conseil national contre le piratage et les atteintes aux droits de propriété intellectuelle (CNCP / Brésil), qui sera signé au cours du voyage du Président de la République au Brésil le 12 décembre 2013.

Télécharger la charte "France-PME sans contrefaçons" (pdf - 1 Mo)

> Rencontre CNAC – SAIC
Le sénateur Richard Yung (Français établis hors de France), président du Comité national anti-contrefaçon (CNAC), s'est entretenu, le lundi 18 novembre, avec M. Sun Hongzhi, vice-ministre chargé de l'Administration d'État pour l'industrie et le commerce (SAIC) de la République populaire de Chine. Après que M. Sun a présenté les initiatives chinoises pour lutter contre la contrefaçon sur internet, qui est un problème transnational, M. Yung a résumé les grandes lignes de sa proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon, dont l'examen au Sénat est prévu le mercredi 20 novembre.Cet entretien a également été l'occasion d'aborder la question de la sensibilisation du grand public aux risques induits par la contrefaçon. Il a été indiqué à M. Sun qu'une exposition conçue par l'INPI – « Contrefaçon , non merci » – sera présenté à Pékin et Canton en 2014. M. Yung se félicite de la volonté des autorités chinoises d'intensifier la coopération bilatérale en matière de lutte contre la contrefaçon. Cette rencontre fructueuse ouvre la voie à de possibles échanges d'informations et de bonnes pratiques. L'organisation d'un séminaire franco-chinois sur la contrefaçon a été évoquée.

>Louis Vuitton signe un accord anti-contrefaçon avec le site chinois Taobao
Le 11 octobre 2013, le maroquinier de luxe Louis Vuitton (LVMH) a conclu un accord de lutte anti-contrefaçon avec le site Internet Taobao.com, appartenant au groupe Alibaba (numéro un chinois du commerce en ligne).Taobao s'engage à empêcher la diffusion de produits de contrefaçon avec des mesures «proactives et préventives» auprès des vendeurs et avec le retrait des offres suspectes. Ces mesures sont les premières mises en œuvre par Taobao "en coopération directe avec une marque", a précisé Louis Vuitton.
Lancé il y a dix ans, Taobao.com est un site de vente entre particuliers qui revendique plus de 500 millions d'utilisateurs en Chine et propose quelque 800 millions de produits. C'est un des 20 sites les plus visités au monde.
Selon les statistiques de l'Union européenne, les quatre cinquièmes des produits contrefaits saisis en Europe viennent de Chine.

> Contretemps pour la lutte anti-contrefaçon, le Comité national anti-contrefaçon prend position
Les membres du CNAC souhaitent exprimer leur préoccupation face à la remise en cause de l'efficacité du dispositif de lutte contre la contrefaçon devant le constat de la baisse importante du nombre de contrefaçons saisies en  2012.
Télécharger le communiqué de presse (pdf - 29 Ko)

>Désignation d'un nouveau Président du CNAC : Richard Yung
A la suite de la signature du Contrat d'Objectifs et de Performance entre l'Etat et l'INPI début juillet 2013, Fleur Pellerin, Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Économie numérique, a présenté en Conseil des Ministres, le 17 juillet 2013, une communication relative à la propriété industrielle au service de la compétitivité.
Elle annonce notamment que le Comité national anti-contrefaçon (CNAC) sera redynamisé sous l'impulsion d'un nouveau président, Richard Yung, Sénateur des français du monde.
Pour en savoir plus, consultez le portail du Gouvernement

>Lancement de la 10ème campagne de sensibilisation des vacanciers sous l'égide du CNAC (3 juillet 2013)
L'Union des Fabricants (Unifab) a lancé sa campagne estivale d'information sur les conséquences négatives de la contrefaçon pour les consommateurs, les entreprises et l'économie mondiale.
Les équipes de l'Unifab seront présentes du 3 juillet au 17 août, sous la bannière « stop aux faux », sur les zones particulièrement sensibles par la vente de contrefaçon : Saint-Tropez, Ramatuelle, Pampelonne, Cannes, Nice, Antibes, Juan-les-Pins, Cassis, Bandol, Marseille, Biarritz, Saint-Jean-de-Luz…
Plus de 100 000 tracts, comportant jeux et BD pour sensibiliser les plus jeunes aux dangers du faux, cartes postales et étiquettes bagages seront distribués aux vacanciers sur les plages, les marchés et promenades du sud de la France. Cette distribution s'accompagnera bien sûr d'une information sur les principaux risques, dangers et conséquences de la contrefaçon par les ambassadeurs de l'Unifab.

>1ère journée nationale de destruction des contrefaçons (11 juin 2013)
La douane a détruit plus d'un million de contrefaçons de jouets, d'articles textiles, d'accessoires de la maroquinerie, d'articles de sport, de chaussures, de médicaments et de produits dopants, de parfums et de produits de beauté, de montres et de lunettes, d'articles de téléphonie, de produits high-tech, de bijoux… Ces produits de contrefaçon saisis ces derniers mois par les services douaniers ont été détruits sur une vingtaine de sites couvrant tout le territoire.
Pour en savoir plus, consultez le site de la Douane

>Journée mondiale anti-contrefaçon (28 mai 2013)
L'Union des Fabricants (Unifab) s'est associé à ses principaux adhérents du monde du logiciel, professionnel et de loisir, pour organiser l'édition française de la Journée Mondiale Anti-Contrefaçon afin d'alerter les entreprises et les consommateurs des dangers des faux logiciels.

Pour en savoir plus, consultez le site de l'Unifab

> Bilan 2012 de la lutte anti-contrefaçon sur internet en France par PriceMinister - Rakuten
Signataire de la charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet entre titulaires de droits de propriété industrielle et plateformes de commerce électronique, PriceMinister - Rakuten publie une infographie sur l'état des lieux de la contrefaçon sur internet en France.
Après un rappel des chiffres clés de la contrefaçon, PriceMinister donne des informations sur le profil du contrefacteur e-commerce et détaille les secteurs et les marques les plus touchés par ce fléau.
Visualiser l'infographie PriceMinister - Rakuten

> Sondage «  Les Français et les dangers de la contrefaçon »

Prés de 4 Français sur 10 ont déjà acheté de la contrefaçon sans le savoir !

L'Unifab a demandé à l'Ifop de mener une étude sur les français et les dangers de la contrefaçon. Ce baromètre révèle que 29% des français s'étaient déjà procurés de faux produits soit un score en chute de 6 points par rapport à 2005. Parallèlement, 37% ont été trompés pensant acquérir un bien authentique. Les Français savent aujourd'hui que le faux touche tous les domaines et 9 personnes sur 10 ont désormais conscience que l'achat de contrefaçons fait encourir un risque, ce qui révèle une meilleure connaissance du phénomène.

Pour plus d'information, téléchargez l'étude complète

> Rapport 2011 des douanes européennes : croissance des saisies de contrefaçons
En 2011, les douanes de l'Union européenne (UE) ont saisi près de 115 millions de produits suspectés d'enfreindre les droits de propriété intellectuelle (DPI), contre 103 millions en 2010. Le nombre d'interceptions a augmenté de 15 % par rapport à 2010. La valeur des marchandises interceptées par les douanes s'élève à environ 1,3 milliard d'euros, contre 1,1 milliard d'euros en 2010, d'après le rapport annuel de la Commission sur les actions douanières visant à assurer le respect des DPI. Le rapport publié aujourd'hui fournit également des statistiques sur le type, l'origine et le mode de transport des produits enfreignant les DPI saisis aux frontières extérieures de l'UE. Les principales catégories d'articles interceptés par les douanes sont les médicaments (24 %), le matériel d'emballage (21 %) et les cigarettes (18 %). Les produits d'utilisation courante et les produits potentiellement dangereux pour la santé et la sécurité des consommateurs représentent au total 28,6 % de l'ensemble des articles saisis, contre 14,5 % en 2010. En 2011, le nombre de paquets postaux saisis a continué à augmenter et 36 % de ces saisies concernaient des médicaments.
Pour plus d'information : Rapport 2011 des douanes de l'UE sur les atteintes aux droits de propriété intellectuelle

> Campagne de sensibilisation des Nations Unies sur les dangers de la contrefaçon
Selon une estimation de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la contrefaçon génèrerait 250 milliards de dollars de revenus criminels par an. En tant que délit transnational organisé, la contrefaçon fait l'objet d'une nouvelle campagne menée par l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC). La campagne, qui a attire l'attention du public sur les différents aspects de la criminalité organisée, comprend une vidéo de sensibilisation diffusée en ligne et sur des chaînes de diffusion internationales. La campagne illustre les coûts financiers et humains de la criminalité organisée et démontre la menace que constituent les contrefaçons pour la santé et la sécurité du public.
Pour plus d'information, site de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime

> Lancement de la campagne estivale de sensibilisation des consommateurs : « Arrêtez d'avaler n'importe quoi ! la contrefaçon met en danger votre santé et votre sécurité»
Philippe Lacoste, vice-président de l'Union des Fabricants (Unifab) et Bernard Brochand, député-maire de Cannes et président du (CNAC), ont lancé à Cannes une grande campagne d'information pour avertir le consommateur des dangers des produits de contrefaçon. Les équipes de l'Unifab seront présentes du 12 juillet au 18 août sur les zones particulièrement touchées par la vente de contrefaçon : Saint-Tropez, Ramatuelle, Cannes, Nice, Antibes, Juan-les-Pins, Cassis, Bandol, Marseille, Biarritz, Saint-Jean-de-Luz? Plus de 50 000 tracts comportant jeux et BD pour sensibiliser particulièrement les jeunes, et 100 000 cartes postales, marque-pages et limes à ongles seront distribués sur les plages, les marchés et dans les gares aux vacanciers. Cette distribution s'accompagnera d'une information sur les principaux risques, dangers et conséquences de la contrefaçon par les ambassadeurs de l'Unifab. Cette campagne sous l'égide du Comité national anti-contrefaçon (CNAC), en partenariat avec la Douane, l'INPI et la MACIF Prévention rappellera les conséquences lourdes et négatives de ce trafic sur les entreprises, les consommateurs et l'économie mondiale.

> Nouvelle campagne anti-contrefaçon du Comité Colbert sous l'égide du CNAC
Le secteur du luxe réaffirme son engagement contre la contrefaçon : « Fausse Cartier, vrai casier » « Avec ce téléphone vous pourrez toujours appeler votre avocat » « Pas de faux pour une vraie lady » « Etes-vous prêts à en découdre ? » « Miser sur le mauvais cheval peut vous coûter cher » « La contrefaçon vous mettra dans de beaux draps ! » « Il ne vous portera pas chance à la douane ». 7 nouveaux slogans ont été dévoilés ce matin par les présidents des maisons du Comité Colbert qui a choisi l'humour pour interpeler les voyageurs via les 10 000 affiches qui seront apposées dans les aéroports français - grâce à la douane et aux partenariats développés avec ADP, Air France et J.C.Decaux. Les maisons Longchamp et Van Cleef & Arpels rejoignent Cartier, Chanel, Christian Dior, Lacoste et Louis Vuitton engagées depuis plusieurs années dans cette initiative placée sous l'égide du Comité national anti-contrefaçon (CNAC). Initiative efficace car le consommateur français est le mieux informé de l'existence de lois européennes communes sur la protection de la propriété intellectuelle (84 % des Français interrogés, premier pays de l'UE selon l'Eurobaromètre 2009).  Devant l'ampleur du trafic, la lutte contre la contrefaçon reste une des priorités du Comité Colbert. En France, le nombre d'articles contrefaisants saisis par les services douaniers est passé de 200 000 en 1994 à 8,9 millions en 2011 et on estime le coût de la contrefaçon à 30 000 à 40 000 emplois par an et 6 milliards d'euros de pertes pour l'économie française. L'accroissement des saisies de produits vendus sur Internet est lui, exponentiel : il a été multiplié par près de 20 en 5 ans.  La campagne est relayée en Europe : les douanes de 6 pays européens l'ont adoptée pour sensibiliser leur public. Elle est ainsi visible en langue nationale en Croatie, Hongrie, Italie, Roumanie, République tchèque et Slovaquie.


> Bourse ART ©OPYRIGHT contre la contrefaçon dans l'art
La Fondation Alberto et Annette Giacometti accompagne chaque année la réalisation d'un projet novateur de défense de la création et de sensibilisation au problème de la contrefaçon des ?uvres d'art. La candidature pour la bourse est ouverte à tous, et à tous les champs disciplinaires (projet de recherche, projet multimédia, projet créatif, ...). La bourse ART ©OPYRIGHT, d'un montant de 10.000 ?, fera l'objet d'une remise officielle le 26 avril 2012.
Pour en savoir plus et pour participer, télécharger l'appel à projets

> Bilan 2011 des saisies douanières de contrefaçons
En 2011, la douane française a saisi près de 9 millions d'articles de contrefaçon (+ 42% par rapport à 2010). Il s'agit de la meilleure performance douanière depuis les années 1990. L'augmentation des produits potentiellement dangereux pour la santé et la sécurité est inquiétante. Les principaux secteurs concernés sont le textile (1,9 million), les produits de papeterie, les articles de bricolage (1,3 million), les parfums et cosmétiques, les produits alimentaires et la téléphonie mobile. Autre tendance, la croissance des commandes particulières sur Internet va de pair avec le renforcement des contrôles du fret express et postal : 16% des saisies réalisées.
Pour plus d'information, consultez le rapport de la Douane

> Lancement en France de la campagne estivale de lutte anti-contrefaçon
Bernard Brochand, Député-maire de Cannes et Président du Comité national anti-contrefaçon (CNAC), et Christian Peugeot, Président de l'Union des Fabricants (Unifab), ont lancé mardi 12 juillet 2011 à Cannes une grande campagne d'information pour avertir les consommateurs des dangers des produits de contrefaçon.
Les équipes de l'Unifab sont présentes jusqu'au 13 août 2011 sur les zones particulièrement touchées par la vente de contrefaçons : Saint-Tropez, Ramatuelle, Cannes, Nice, Antibes, Juan-les-Pins, Cassis, Bandol, Marseille, Biarritz, Saint-Jean-de-Luz? Plus de 150 000 tracts comportant jeux et BD, cartes postales et porte-cartes aux couleurs vives sont distribués aux vacanciers sur les plages, les marchés et dans les gares.
Nouveauté de l'année 2011, les vacanciers font connaissance avec Vera et Knockoff, deux personnages créés pour s'adresser directement au jeune public. Des supports ludiques destinés aux enfants, leur indiquent les risques encourus en consommant de faux produits et leur apprennent à refuser les contrefaçons.
Cette campagne de l'Unifab est réalisée sous l'égide du CNAC et en partenariat avec l'INPI, la Douane et la Macif Prévention.


> Rapport annuel sur les interventions douanières européennes visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle
En 2010, les autorités douanières européennes ont saisi 103 millions de marchandises de contrefaçon aux frontières extérieures de l'Union européenne. Si le nombre de produits saisis a légèrement baissé (103 millions contre 118 millions en 2009), le nombre de dossiers traités a, quant à lui, doublé (80 000 contre 43 500 en 2009), pour une valeur totale de marchandises d'1 milliard d'euros. Cette évolution s'explique par la forte augmentation des petites saisies sur le vecteur postal dues aux achats en ligne. En nombre d'articles saisis, les cigarettes arrivent en tête (34%), suivies par les fournitures de bureau (8% en raison de quelques saisies très importantes de faux crayons), les vêtements (7%) ou encore les jouets (7%). En nombre de dossiers traités, les trois premiers secteurs touchés sont les vêtements, les chaussures et les appareils électriques divers (sèche-cheveux, rasoirs, pièces informatiques?). A noter que 14,5% des produits confisqués présentaient un risque pour la santé et la sécurité du consommateur.

Pour en savoir plus: lire le rapport complet sur le site de la Commission européenne


> Compétition de BD ?'Contrefaçons ? marchands de mort'' ouverte jusqu'au 30 septembre 2011
Dans le cadre du projet « Soutien à la lutte contre les produits contrefaits qui représentent un risque pour la santé et la sécurité dans la région du Mékong » relevant du Fonds de solidarité prioritaire pour le Mékong (FSP Mékong), le Ministère français des Affaires étrangères et européennes (MAEE) organise la compétition ?'Contrefaçons ? marchands de mort''.
Toute personne de nationalité cambodgienne, laotienne, ou vietnamienne, ou résidant dans l'un de ces Etats, âgée entre 16 et 25 ans, peut participer gratuitement à cette compétition. Il suffit de réaliser une bande dessinée en lao, khmer, vietnamien, français ou anglais sur les dangers des produits de contrefaçon tels que les médicaments, cosmétiques, boissons et alcools, produits alimentaires, jouets, composants électroniques et électriques, produits d'entretien, pesticides, insecticides, pièces détachées automobiles?
Les ?uvres primées seront exposées au Festival international de la Bande Dessinée d'Angoulême en janvier 2012.
Pour en savoir plus : télécharger le Règlement de la compétition et accéder au site Internet du projet


> 8 juin 2011 : Journée mondiale anti-contrefaçon
Organisée par l'Union des Fabricants (Unifab), en partenariat avec l'INPI et la Douane, au siège du Groupe La Poste à Paris, l'édition française de la Journée mondiale anti-contrefaçon a mis en avant les enjeux de la distribution des contrefaçons sur internet et la nécessaire implication des transporteurs. Cette session a permis de remettre les Trophées de l'Authentique du Global Anti-Counterfeiting Group (GACG) à des organismes publics et privés, français et étrangers, proactifs en matière de lutte anti-contrefaçon.
Télécharger le communiqué de presse du GACG

> 24 mai 2011 : Stratégie de l'Union européenne visant à favoriser la créativité et l'innovation
Dans le cadre d'une nouvelle stratégie européenne relative aux droits de propriété intellectuelle, la Commission européenne consacre un volet destiné à renforcer la lutte anti-contrefaçon notamment par :
- une proposition de règlement concernant le rôle accru de l'Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage,
- une proposition de règlement destiné à renforcer l'action des douanes dans la lutte contre le commerce des marchandises qui violent les droits de propriété intellectuelle.

Pour en savoir plus : le site de la commission européenne

> Brochure ?'PME, comment vous protéger des contrefaçons''
Le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie a élaboré une fiche synthétique afin d'orienter les PME à travers des actions préventives ou réactives de lutte contre la contrefaçon.
Télécharger la brochure sur le site t du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.


> Lancement de la Bourse Annette Giacometti pour le droit des ?uvres et des artistes

La Fondation Alberto et Annette Giacometti a lancé un appel à projets visant à la réalisation d'un projet individuel ou collectif de toute nature destiné à attirer l'attention du public sur la contrefaçon des ?uvres d'art et/ou à façonner une nouvelle image de la protection des droits des auteurs d'?uvres d'art. Sous la présidence de Véronique Wiesinger, directrice de la Fondation Alberto et Annette Giacometti, un jury composé de six membres (un juriste, un économiste, un ayant-droit d'artiste, un collectionneur et un artiste) attribuera une bourse de 10 000 ?. Cette bourse fera l'objet d'une remise officielle en mai 2011.
Pour en savoir plus et pour participer, téléchargez l'appel à projets


> Rapport du Sénat sur l'application de la loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon
La commission des lois du Sénat a rendu un rapport dans le cadre d'une mission d'information sur l'évaluation de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon confiée aux sénateurs Laurent Béteille et Richard Yung. Ce rapport souligne que la loi a globalement constitué un net progrès dans la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle dans le domaine civil, pénal et douanier. Il met également en évidence la nécessité, d'une part, d'apporter certaines précisions ou clarifications souhaitées par les professionnels, d'autre part de renforcer la protection de la propriété intellectuelle en France.
Pour en savoir plus sur les 18 recommandations formulées, consultez le site du Sénat


> 8 février 2011 : lancement d'une 2ème mission de lutte contre la contrefaçon sur Internet

Le gouvernement lance une mission visant à étendre l'application de la charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet à de nouveaux acteurs qui sont également impliqués dans la vente sur internet. L'objectif de cette nouvelle mission est double : étendre les principes contenus dans la charte aux sites de petites annonces et associer les acteurs intermédiaires du commerce sur internet que sont les opérateurs postaux, de transport express et les organismes de paiement à distance, afin de rechercher avec eux des solutions concrètes pour endiguer les flux physiques de contrefaçons. Un premier point d'étape sera effectué en juillet 2011. Bernard Brochand, Président du CNAC, et Pierre Sirinelli, Professeur de droit, soumettront à Christine Lagarde, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, et Eric Besson, Ministre chargé de l'Industrie, un protocole d'engagements en octobre 2011 pour les sites de petites annonces et en janvier 2012 pour les opérateurs postaux, de transport express et les organismes de paiement à distance.
Pour en savoir plus, lire le communiqué de presse


> Itinérance de l'exposition « Contrefaçon, la vraie expo qui parle du faux »
L'INPI s'est associé en 2010 comme partenaire principal à la Cité des Sciences et de l'Industrie dans le cadre de l'exposition « Contrefaçon : la vraie expo qui parle du faux ». Cette exposition met en exergue, de manière ludique et pédagogique, les enjeux de la protection de la propriété industrielle et les dangers liés à la contrefaçon. En presque une année, l'exposition a accueilli environ 250 000 visiteurs, essentiellement des familles et un grand nombre d'écoles. Présentée en 3 langues (français, anglais, espagnol), cette exposition a désormais vocation à voyager en France et à l'étranger grâce à des partenariats.
Participez à ce projet, accueillez vous aussi cette exposition !
En vue d'accueillir cette exposition, téléchargez la brochure d'information.


> Bilan 2010 des saisies douanières de contrefaçons
Avec 6,2 millions produits saisis en 2010, la douane française a stoppé un trafic illicite représentant 421 millions d'euros, un chiffre considérable correspondant à la valeur totale des contrefaçons saisies, soit une progression de plus de 50% comparé à 2009. A ce nombre s'ajoutent les saisies de fausses cigarettes, 1,3 millions de paquets, ce qui porte le total des saisies à 7,5 millions d'articles en 2010. Les produits textiles demeurent en tête du classement des copies avec plus de 1,1 million de saisies, les produits de soin corporel occupant la seconde marche avec 800 000 articles saisis. L'augmentation des produits potentiellement dangereux pour la santé et la sécurité est inquiétante comme en témoignent les saisies de contrefaçons de produits alimentaires (576 000 produits) et d'articles de téléphonie mobile (475 000 produits). Un autre phénomène alarmant réside dans la croissance des saisies réalisées au fret express, c'est-à-dire de marchandises issues des commandes individuelles passées sur Internet.
Pour plus d'information, consultez le rapport de la Douane

> 6e Congrès mondial de lutte contre la contrefaçon et le piratage ? Paris, 2 et 3 février 2011
Le 6ème Congrès mondial de lutte contre la contrefaçon et le piratage sera organisé par l'INPI et l'OMPI à Paris les 2 et 3  février 2011. Cet événement majeur, réunissant l'ensemble des acteurs publics et privés internationaux, se tiendra à la Cité des Sciences et de l'Industrie où est présentée jusqu'au 13 février 2011 « Contrefaçon, la vraie expo qui parle du faux », exposition grand public sur les enjeux de la protection de l'innovation et les dangers de la contrefaçon.
Pour plus d'information et pour s'inscrire en ligne : consultez le site du Congrès mondial de lutte contre la contrefaçon et le piratage


> 23 novembre 2010 : Campagne de sensibilisation sur Internet relative aux médicaments de contrefaçon 
Afin d'alerter le public sur les dangers liés à l'achat de médicaments de contrefaçon sur Internet, le laboratoire pharmaceutique Lilly a lancé une campagne nationale de sensibilisation avec notamment une vidéo mettant en scène les coulisses de la fabrication de faux médicaments destinés à la vente sur Internet.
Pour voir la campagne de sensibilisation, cliquez ici.
Pour plus d'information, le site de Lilly France.

> Guide « Contrefaçon, comment vous protéger »
Les partenaires publics et privés du CNAC ont élaboré un guide pratique afin de sensibiliser les professionnels à la protection des créations et des innovations et au respect des droits de propriété intellectuelle. Rédigé sous la forme de 31 cas concrets, ce guide permet d'orienter les entrepreneurs dans leur réflexion afin de lutter efficacement contre la contrefaçon.
Pour en savoir plus, téléchargez le guide « Contrefaçon, comment vous protéger »


> Guide pratique pour mettre en ?uvre les solutions d'authentification
Élaboré par un groupe de travail du CNAC, le guide pratique sur les solutions d'authentification apporte un éclairage pour les entreprises quant aux caractéristiques des familles technologiques de solutions disponibles en 2010.
Pour en savoir plus, téléchargez le guide pratique pour mettre en ?uvre les solutions d'authentification (pdf - 440 Ko)


> 21 octobre 2010 ? Assemblée plénière du CNAC
Les partenaires publics et privés du CNAC se sont réunis en assemblée plénière, le 21 octobre 2010 à Bercy, présidée par Bernard Brochand, Président du CNAC, et Yves Lapierre, Directeur général de l'INPI et Secrétaire général du CNAC.
Cette assemblée annuelle a permis de dresser le bilan des travaux menés par les groupes du CNAC et de définir leur programme d'action en matière de sensibilisation, d'aspects normatifs et juridictionnels, de coopération internationale, de lutte contre la cybercontrefaçon et de solutions techniques d'authentification.

Un nouveau groupe de travail relatif à la lutte anti-contrefaçon des ?uvres d'arts a été mis en place afin d'évaluer l'ampleur du phénomène du trafic de contrefaçons des ?uvres d'arts, d'analyser le cadre légal existant et de se concerter en vue de la formulation d'éventuelles nouvelles propositions, d'identifier des priorités d'actions coordonnées en matière de communication et des cibles à sensibiliser.

Des actions de sensibilisation, répression et coopération internationale ont été présentées par des administrations et le secteur privé :
- bilan de la campagne estivale de sensibilisation de l'Unifab
- bilan des contrôles renforcés de la gendarmerie durant l'été
- bilan douanier en matière de cybercontrefaçon
- bilan d'étape sur l'expérimentation de la Charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet
- lutte contre la contrefaçon de médicaments sur Internet
- bilan de la lutte contre le trafic postal des contrefaçons un an après l'adhésion du Groupe La Poste au CNAC
- bilan des actions de coopération internationale de l'INPI en matière de lutte anti-contrefaçon

Le Ministre chargé de l'Industrie a validé les objectifs des groupes de travail du CNAC et annoncé les priorités pour 2011 :
l'annonce d'une mission confiée à Bernard Brochand et Pierre Sirinelli consistant à associer les sites d'annonces, les opérateurs postaux ainsi que les organismes de paiement à distance à la lutte contre la contrefaçon sur Internet, et la préparation d'une campagne afin de sensibilisation du public sur les risques et les dangers de la contrefaçon sur internet.
Pour en savoir plus :
consultez le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Téléchargez le bilan des partenaires publics et privés du CNAC (pdf - 224 Ko)

> 21 septembre 2010 ? Inauguration de l'exposition « Faux du logis » au Musée de la Contrefaçon
La nouvelle exposition du Musée de la Contrefaçon, « Faux du logis » consacrée à la contrefaçon dans l'environnement domestique, a été inaugurée le 21 septembre 2010 par François Baroin, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat, Christian Peugeot, Président de l'Union des Fabricants et Bernard Brochand, Président du CNAC. Cette exposition grand public présente les nombreux dangers de la contrefaçon et expose dans toutes les pièces de la maison les différents objets de contrefaçon qui peuvent y être introduits : produits alimentaires, appareils électroménagers, consoles de jeux, jouets, sculptures, textiles, parfums, cosmétiques, médicaments, produits d'hygiène, matériaux de construction, outils, pièces détachées, tabac?
Pour en savoir plus sur cette exposition et sur les informations pratiques sur le Musée de la Contrefaçon, consultez le site de l'Unifab


> 25 août 2010 - Nomination du nouveau Directeur général de l'INPI
Yves Lapierre a été nommé Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) en conseil des Ministres le 25 août 2010.

> 22 juillet 2010 - Rapport annuel sur les interventions douanières européennes visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle

En 2009, les autorités douanières européennes ont saisi, au cours de 43 500 opérations, plus de 118 millions de marchandises de contrefaçon aux frontières extérieures de l'Union européenne. Si, dans le passé, les infractions concernaient principalement les articles de luxe, de plus en plus de produits utilisés quotidiennement par les consommateurs sont désormais touchés. Cigarettes et vêtements figurent parmi les principaux articles interceptés par les douanes. Les produits d'utilisation courante présentant un danger potentiel pour la santé, tels que les shampoings, les dentifrices, les jouets, les médicaments ou les appareils domestiques, constituent également une part importante des retenues douanières. Le rapport publié par la Commission européenne fournit des statistiques sur le type, l'origine et le mode de transport des contrefaçons.

Pour plus d'information : site Internet de la Commission européenne

> Campagne estivale de sensibilisation des voyageurs sous l'égide du CNAC
Au moment des premiers départs en vacances d'été, la Douane a lancé, l'application Douane fr sur des smartphones, pour l'information des voyageurs sur leurs droits et obligations au moment du passage de la douane.
La Douane rappelle les principales règles à respecter pour le passage en douane. Dès lors que les contrefaçons sont prohibées, il est interdit d'en acheter et d'en ramener en France, quelle que soit la quantité. Les contrefaçons sont souvent dangereuses pour la santé et la sécurité (lunettes de soleil, médicaments, produits cosmétiques, jouets) et leur achat contribue au financement de réseaux criminels. Les douaniers procèdent à la saisie de toutes les contrefaçons et les amendes douanières sont calculées à partir de la valeur des vrais produits. Leurs montant peuvent donc être particulièrement élevés. Des campagnes d'information menées conjointement par la Douane, le Comité Colbert et l'Union des Fabricants, sous l'égide du CNAC, sont actuellement déployées afin de rappeler ces points aux voyageurs.
Pour plus d'information :
Site Internet de la Douane

> 8 juin 2010 - Journée mondiale anti-contrefaçon
Dans le cadre de la journée mondiale anti-contrefaçon, organisée par l'Union des Fabricants (Unifab) en partenariat avec l'INPI et la Douane, sous l'égide du CNAC, l'Unifab a présenté sa nouvelle campagne estivale de sensibilisation des consommateurs, soutenue par la Commission européenne et déclinée dans les lieux touristiques en France, Allemagne, Espagne et Italie. Cette journée est également marquée par le lancement d'une campagne d'affichage dans les aéroports, une opération portes ouvertes au Musée de la Contrefaçon à Paris, un contrôle douanier renforcé à Roissy et la remise de trophées décernés par le Global Anti-Counterfeiting Group (GACG). A cette occasion, un prix spécial a été remis à Benoît Battistelli, pour son action en matière de lutte anti-contrefaçon en tant que Directeur général de l'INPI et Secrétaire général du CNAC.
Pour en savoir plus : le site de l'
Unifab

> 22 avril 2010 - Nouveau record de saisies de contrefaçons en 2009

En 2009, l'action de la douane en matière de lutte contre la contrefaçon s'est renforcée. Les douaniers ont saisi 7 millions d'articles de contrefaçon contre 6,5 millions en 2008, soit une hausse de 7,7 % (hors cigarettes). L'Asie conforte sa position de première région de provenance de contrefaçons avec 75 % (73,5 % en 2008). 34 % des contrefaçons sont des produits textiles, notamment les vêtements, accessoires du vêtement et linge de maison. Les jeux et jouets, secteur en forte augmentation représentent près de 20 % du total des contrefaçons saisies. L'année 2009 se caractérise, dans le domaine des médicaments (5 % du total des contrefaçons saisies), par une diversification des médicaments interceptés (anti-inflammatoires, anti-douleurs, antiseptiques) et du matériel médical (stéthoscopes). La douane a également intensifié ses contrôles sur Internet, avec la création en mars 2009 de Cyberdouane. Les constatations douanières, principalement effectuées en zones aéroportuaires, sont en augmentation avec plus d'un million d'articles de contrefaçon interceptés sur le fret express et postal contre 623 028 articles en 2008 (+ 105,7 %).

Pour en savoir plus : site de la Douane
 
> 20 avril 2010 - « Contrefaçon : la vraie expo qui parle du faux »
Du 20 avril 2010 au 13 février 2011, la Cité des Sciences et de l'Industrie, en partenariat avec l'INPI, présente une exposition sur le thème : « Contrefaçon : la vraie expo qui parle du faux ».Cette exposition citoyenne met en exergue les enjeux de la protection de la propriété industrielle et les dangers liés à la contrefaçon.L'approche créative et artistique, pédagogique et ludique de ce sujet complexe, vise à sensibiliser un large public, notamment les enfants et les adolescents.L'INPI, acteur de la lutte contre la contrefaçon, a mis son expertise au service de la Cité des Sciences et de l'Industrie dans la préparation de cette exposition, aux côtés d'autres partenaires, notamment le CNAC, la Douane et l'Unifab.
Pour en savoir plus : site de la Cité des sciences et de l'industrie et site événementiel de l'exposition


> 13 avril 2010 ? Rapport « L'impact de la contrefaçon vu par les entreprises en France »

Lors du 15ème Forum européen de la propriété intellectuelle, Christian Peugeot, Président de l'Union des Fabricants (Unifab) a remis à Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, un rapport sur l'impact de la contrefaçon en France pour les entreprises.

Commandé par le gouvernement, ce rapport permet de constater, sur la base d'une enquête menée auprès de tous types d'entreprises basées sur le territoire français, que :

- 27 % des entreprises dépensent plus d'1 million d'euros par an pour protéger leurs droits à travers le monde, 16 % y consacrent plus de 10 millions d'euros.

- 57 % des entreprises indiquent que le faux a un impact direct sur l'emploi.

- 54 % estiment que la contrefaçon est un frein à l'innovation.

- Internet est désigné comme le premier canal de distribution des copies, avec 40 % des suffrages.

- 86 % des entreprises jugent que l'explosion de la contrefaçon est en partie due au fait que le consommateur n'est pas suffisamment conscient des incidences de ce trafic.

Afin d'organiser la riposte des entreprises et des pouvoirs publics, l'Unifab formule 100 propositions autour de 5 axes :

1)    Améliorer la coopération internationale dans la lutte contre la contrefaçon

2)    Renforcer les dispositifs juridiques internationaux, européens et nationaux

3)    Améliorer la réponse opérationnelle à la contrefaçon

4)    Mieux sensibiliser les acteurs et l'opinion

5)    Enrayer la cybercontrefaçon

 Pour en savoir plus : site de l'Unifab


> 25 mars 2010 - Concours «Pour de vrai» organisé par l'Union européenne pour sensibiliser les élèves à la contrefaçon et au piratage

Les écoles sont invitées à mobiliser leurs élèves pour dessiner un logo ou un symbole pour l'Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage, pour écrire une nouvelle, pour réaliser un jeu ou un film ou toute autre création sur le thème de la contrefaçon et du piratage. Ces réalisations permettront de sensibiliser d'autres jeunes aux conséquences et aux dangers de ces phénomènes.

Toutes les créations devront être envoyées avant le 1er mai 2010 à la Commission européenne. Les écoles récompensées seront conviées à une cérémonie organisée au Parlement européen à Bruxelles le 23 juin 2010 au cours de laquelle des personnalités viendront remettre leurs prix aux lauréats.
Pour en savoir plus : site de la
Commission européenne


> 16 décembre 2009 - Lutte contre la contrefaçon sur Internet : signature d'une charte entre les titulaires de droits, les fédérations et les plates-formes de e-commerce

Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, et Christian Estrosi, ministre chargé de l'Industrie, ont présidé la signature de la charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet par laquelle des titulaires de droits de propriété intellectuelle et des plates-formes d'e-commerce s'engagent à mettre en place des moyens concrets pour lutter contre la vente de produits de contrefaçon sur Internet.

Cette charte a été élaborée dans le cadre de la mission menée par Bernard Brochand, Député-maire de Cannes et Président du Comité national anti-contrefaçon (Cnac) et Pierre Sirinelli, Professeur à l'université Paris-1 (Panthéon-Sorbonne) avec l'aide et le soutien des services de l'INPI.

Elle définit les modalités de coopération et les moyens à mettre en oeuvre par les parties prenantes pour lutter efficacement contre la vente de produits de contrefaçon sur Internet.

Un grand nombre de marques titulaires de droits, des fédérations professionnelles et des plates-formes de e-commerce (Priceminister et 2xmoinscher.com) se sont accordés sur des engagements réciproques fondés sur des solutions concrètes.

La charte constitue une première en Europe, dans la lignée du plan intégré de lutte contre la contrefaçon adopté par l'Union européenne sous présidence française au second semestre 2008.

 

En savoir plus :

- lire l'article sur le site du ministère

- lire le communiqué sur le site du ministère

 


> 4 décembre 2009 - Lutte contre la contrefaçon : la coopération entre les pays de la zone euro-méditerranéenne s'intensifie

La contrefaçon représente un réel danger pour la santé et la sécurité des consommateurs, pour l'innovation et la compétitivité des entreprises, mais aussi pour l'emploi et l'économie des pays, notamment ceux de la zone euro-méditerranéenne.

C'est ce constat qui a conduit sept pays (Bulgarie, Espagne, France, Italie, Maroc, Portugal, Roumanie) à signer fin 2008, sous l'impulsion de l'INPI et du Comité national anti-contrefaçon (Cnac), une charte dite "Déclaration de Cannes". Cette déclaration a pour objectif de coordonner les actions des comités nationaux de lutte contre la contrefaçon des pays signataires. Elle a favorisé une meilleure prise de conscience des Etats impliqués, matérialisée par l'adaptation de réglementations permettant de meilleurs contrôles aux frontières, et la réalisation de campagnes de sensibilisation des consommateurs.

Particulièrement impliqué dans la lutte contre la contrefaçon, le Maroc a souhaité accueillir la 2ème Rencontre euro-méditerranéenne des Comités nationaux de lutte contre la contrefaçon, en partenariat avec l'INPI, le 4 décembre 2009 à Tanger. Cette rencontre a été l'occasion d'impliquer trois nouveaux pays de la zone euro-méditerranéenne dans la lutte anti-contrefaçon : l'Egypte, la Grèce et la Slovénie.

Pour en savoir plus : lire l'article

> 16 et 17 novembre 2009 - Première conférence internationale sur la lutte contre la contrefaçon dans le secteur postal

Le groupe La Poste a organisé, en association avec les Douanes et avec le soutien de l'INPI et de l'Union des fabricants, sous l'égide du Comité national anti-contrefaçon (Cnac), une conférence internationale sur la contrefaçon et le fret postal, au siège du groupe La Poste à Paris, réunissant pour la première fois plus de quarante opérateurs postaux du monde entier sur ce sujet. 

Pour en savoir plus : lire le communiqué

> 9 octobre 2009 - Juridictions compétentes en matière de propriété intellectuelle : entrée en vigueur des décrets le 1er novembre 2009

Deux décrets concernant la compétence des juridictions en matière de propriété intellectuelle, publiés au Journal Officiel, entreront en vigueur le 1er novembre 2009. Achevant le processus de réforme initié par la loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon, ils instaurent les modifications suivantes :

- en matière de brevets d'invention, de certificats d'utilité, de certificats complémentaires de protection et de topographies de produits semi-conducteurs, les contentieux sont désormais de la compétence exclusive du tribunal de grande instance (TGI) et de la cour d'appel (CA) de Paris,

- en matière de marques, de dessins et modèles, d'indications géographiques et de droits d'auteur, les contentieux sont désormais de la compétence exclusive des TGI de Bordeaux, Lille (CA de Douai en appel), Lyon, Marseille (CA d'Aix en Provence en appel), Nancy, Nanterre (CA de Versailles en appel), Paris, Rennes et Fort-de-France.

. Télécharger le décret n° 2009-1204 du 9 octobre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de propriété intellectuelle
. Télécharger le décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009 fixant le siège et le ressort des juridictions en matière de propriété intellectuelle

> 9 juillet 2009 - Accord franco-chinois sur la lutte anti-contrefaçon

Le premier accord de coopération spécifiquement dédié à la lutte anti-contrefaçon consenti par la Chine avec un pays étranger vient d'être signé par la France.  

Dans le cadre de la visite en Chine du ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, Eric Woerth, un accord en matière de protection des droits de propriété intellectuelle a été signé à Pékin le 7 juillet 2009 entre le Comité national anti-contrefaçon français (Cnac) et l'Administration chinoise pour l'industrie et le commerce. Le principe de cet accord, envisagé fin 2007 à l'occasion du déplacement du Président de la République à Pékin, est le résultat de plusieurs années de coopération avec les Chinois.  

Ce nouveau partenariat avec le Cnac, représenté par son secrétaire général Benoît Battistelli, également directeur général de l'INPI, doit permettre d'approfondir les coopérations existantes entre la France et la Chine en matière d'acquisition des droits de marque en Chine, dont la procédure de délivrance devrait être ramenée prochainement de 19 mois à un an, mais surtout dans le domaine de la lutte contre les contrefaçons, y compris les contrefaçons circulant sur Internet.  

L'Administration pour l'industrie et le commerce est le principal acteur contre la prolifération des produits de marque contrefaits en Chine. Elle procède chaque année à environ 56 000 interventions à l'encontre des contrefacteurs et disposent pour cela de 550 000 agents répartis sur tout le territoire chinois.

Pour en savoir plus : lire le communiqué sur le site du ministère du Budget

















- Benoît Battistelli, Secrétaire général du Cnac, Directeur général de l'INPI

- Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

- Zhou Bohua, ministre de l'Administration pour l'industrie et le commerce

> 6 juillet 2009 -  Éric Woerth rappelle aux vacanciers leurs droits et obligations pour un passage en douane serein et un bon voyage

Au moment des premiers départs en vacances d'été, Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat et ministre de tutelle de la douane, rappelle quelques informations essentielles à l'intention des voyageurs devant passer par des aéroports, ports et gares ouverts au trafic international.

Pour en savoir plus : lire le communiqué


>30 avril 2009 - Campagne anti-contrefaçon du Comité Colbert et de la Douane

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et Françoise Montenay, présidente du Comité Colbert ont lancé, le 30 avril 2009 à Bercy, la campagne anti-contrefaçon menée par la Douane et le Comité Colbert sous l'égide du Cnac, destinée à sensibiliser le public au phénomène de la contrefaçon.

Au titre de cette campagne, 10 000 affiches aux slogans "choc" seront apposées dans les aéroports pour sensibiliser les voyageurs français et étrangers aux risques liés à la contrefaçon.

Le Comité Colbert, qui regroupe 70 marques prestigieuses incarnant l'identité française, s'est efforcé de combattre le fléau en mettant notamment en place une veille législative et une collaboration étroite avec les pouvoirs publics.

La Douane a fait de la lutte contre la contrefaçon une de ses missions prioritaires avec 6,5 millions d'articles saisis en 2008 pour une valeur estimée à 467 millions d'euros.
Pour en savoir plus : lire le communiqué

> 6 avril 2009 - Accord commercial plurilatéral sur la lutte contre la contrefaçon

Les parties à la négociation d'un Accord commercial relatif à la contrefaçon (Acta) ont élaboré un document de transparence afin de communiquer sur les principaux éléments faisant l'objet de discussions.
Pour en savoir plus : site de la Commission européenne 


> Bilan 2008 de la Douane en matière de lutte contre la contrefaçon

6,5 millions d'articles de contrefaçon ont été saisis par la Douane en 2008, constituant une hausse de 41 % par rapport à 2007. La valeur des articles saisis est estimée à 467 millions d'euros.

Pour en savoir plus : site de la Douane


> 17 mars 2009 ? Assemblée plénière du Cnac ? Bercy

L'Assemblée plénière du Cnac s'est déroulée le 17 mars 2009 à Bercy. A cette occasion, les présidents des cinq groupes de travail du Cnac ont présenté les travaux menés en 2008 en matière de :
- sensibilisation,
- d'aspects normatifs et juridictionnels,
- de coopération internationale,
- de lutte contre la cybercontrefaçon
- et de solutions techniques d'authentification.
En présence de Luc Chatel, Secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation, Bernard Brochand, Président du Cnac, a présenté le bilan des actions menées en 2008 par les partenaires publics et privés du Cnac.
Puis, Benoit Battistelli, Secrétaire général du Cnac, a annoncé les perspectives d'actions du Cnac pour 2009.
Luc Chatel a rappelé que la contrefaçon constitue une priorité du gouvernement afin « d'enrayer l'essor d'une véritable industrie parallèle qui pénalise l'innovation et supprime massivement nos emplois » ainsi que « pour protéger le consommateur, mais aussi pour le mettre en face de ses responsabilités ». En 2009, le sujet prioritaire sur lequel Luc Chatel souhaite un effort particulier du Cnac est celui de la contrefaçon sur Internet.
Pour en savoir plus, télécharger :
- le bilan 2008 du Cnac
- les perspectives 2009


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