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Que faire si vous avez des contrefaçons ?

Lorsque vous avez acheté, sans le savoir, un produit contrefaisant, vous êtes victime d'une fraude et vous devez vous défendre !

> Si c'est possible, contactez le vendeur et exigez d'être remboursé(e)
Si vous avez acheté le produit sur un site d'enchères en ligne, contactez ce site et déposez une réclamation. Certains sites proposent des points de contact qui informent des contenus potentiellement illégaux et qui aident à les dénoncer aux autorités compétentes.

-> Dénoncez la fraude…
…auprès des autorités compétentes (Cnac, police, gendarmerie)
et/ou
…auprès de la société dont les produits ont été copiés.

Certains groupes disposent d'un service d'authentification et de dénonciation de contrefaçon accessible à partir de leur site internet (exemple : le site du groupe Canon propose une rubrique dédiée entièrement aux contrefaçons et propose de déclarer la fraude en ligne).

En outre, la société pourra vous assister dans les démarches nécessaires pour dénoncer la contrefaçon aux autorités compétentes et défendre vos droits (ainsi que les siens), notamment en attestant que tel produit est une copie d'un produit de sa gamme.

> Au besoin, portez l'affaire devant les tribunaux
Vous disposez également de recours légaux vous permettant de porter le litige devant les tribunaux. Pour cela, vous pouvez prendre contact avec un conseil en propriété industrielle ou un avocat spécialisé.

> Consulter la liste des cabinets de conseils en PI sur le site de l'INPI.

> Contacter l'AAPI, association des avocats spécialisés en PI.

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