Définition, publics concernésDéfinition, publics concernés Les acteurs publics de la lutte, leurs moyens d'actionsLes acteurs publics de la lutte, leurs moyens d'actionsLe CNAC , ses missions, ses membres, ses actions...Le CNAC , ses missions, ses membres, ses actions... Particulier ou entreprise, se prémunir et agir face à la contrefaçonParticulier ou entreprise, se prémunir et agir face à la contrefaçon Actualités du CNAC et de la lutte anti-contrefaçonActualités du CNAC et de la lutte anti-contrefaçon Communiqués de presse de la lutte anti-contrefaçon
Membres

L'originalité du Comité national anti-contrefaçon réside dans le fait qu'il est composé pour partie d'administrations et pour partie de fédérations d'industriels, d'associations d'artistes et d'entreprises.

Les pouvoirs publics

 

-          Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)

-          Comité pour la Protection des Obtentions végétales (CPOV)

-          Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

-          Institut national de la propriété industrielle (INPI)

-          Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI)

-          Ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE)

-          Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche

-          Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État (Direction générale des douanes et des droits indirects – DGDDI, Délégation nationale à la lutte contre la fraude – DNLF)

-          Ministère de la Culture et de la Communication

-          Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi (Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services – DGCIS, Direction générale du trésor, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – DGCCRF)

-          Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales (Direction générale de la gendarmerie nationale, Direction générale de la police nationale)

-          Ministère de la Justice et des Libertés (Direction des affaires criminelles et des grâces – DACG, Direction des affaires civiles et du sceau – DACS)

 

 

Des partenaires privés

 

Des associations 

-          Association des avocats de propriété industrielle (AAPI)

-          Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA)

-          Association des ayants droit des artistes décorateurs et designers (AADADD)

-          Association des obtenteurs horticoles européens (AOHE)

-          Association des praticiens en matière de marques, dessins et modèles (APRAM)

-          Association des spécialistes en propriété industrielle de l'industrie (ASPI)

-          Association française pour la protection internationale du droit d'auteur (AFPIDA)

-          Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC)

-          Business software alliance (BSA)

-          Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français (CSPF)

-          Comité Champagne (CIVC)

-          Comité Colbert

-          Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA)

-          Comité de liaison des industries de la main-d'œuvre (CLIMO)

-          Comité national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL)

-          Comité national des interprofessions viticoles (CNIV)

-          Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI)

-          Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

-          Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie à AOC (CNAOC)

-          Fédération des exportateurs de vins et spiritueux de France (FEVS)

-          Fédération française de coutellerie

-          Fédération française de la couture, du prêt-à-porter des couturiers et des créateurs de mode

-          Fédération française de la maroquinerie

-          Fédération française des industries du sport et des loisirs (FIFAS)

-          Fédération de l'horlogerie (FH)

-          Fédération des industries de la beauté (FEBEA)

-          Fédération des industries des équipements de véhicules (FIEV)

-          Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC)

-          Fédération des industries mécaniques (FIM)

-          Fédération du jouet et de la puériculture (FJP)

-          Fédération nationale des associations françaises d'inventeurs (FNAFI)

-          Fédération nationale du tissu (FENNTISS)

-          Groupement des industriels et fabricants de l'optique (GIFO)

-          Les Entreprises du médicament (LEEM)

-          Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

-          Pôle National de Traçabilité

-          Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique (SDRM)

-          Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP)

-          Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

-          Société civile des producteurs phonographiques (SCPP)

-          Syndicat de l'édition vidéo numérique (SEVN)

-          Union des fabricants (UNIFAB)

-          Union des industries textiles (UIT)

-          Union des producteurs de phonographiques français indépendants (UPFI) 

-          Union française des industries de l'habillement (UFIH)

 

Des entreprises

Sont également membres du CNAC, des entreprises directement impliquées dans la lutte contre la contrefaçon comme AFNOR, BAT France, Bic, Chanel, Hermès, Imprimerie nationale, Groupe EPI, JTI France, Lacoste, La Poste, L'Oréal, Moët Hennessy - Louis Vuitton (LVMH), Microsoft France, Pernod-Ricard, Picasso Administration, PSA Peugeot Citroën, Renault, Sanofi-Aventis.

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