> 25 août 2010 - Nomination du nouveau Directeur général de l'INPI
Yves Lapierre a été nommé Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) en conseil des Ministres le 25 août 2010.
> 22 juillet 2010 - Rapport annuel sur les interventions douanières européennes visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle
En 2009, les autorités douanières européennes ont saisi, au cours de 43 500 opérations, plus de 118 millions de marchandises de contrefaçon aux frontières extérieures de l'Union européenne. Si, dans le passé, les infractions concernaient principalement les articles de luxe, de plus en plus de produits utilisés quotidiennement par les consommateurs sont désormais touchés. Cigarettes et vêtements figurent parmi les principaux articles interceptés par les douanes. Les produits d'utilisation courante présentant un danger potentiel pour la santé, tels que les shampoings, les dentifrices, les jouets, les médicaments ou les appareils domestiques, constituent également une part importante des retenues douanières. Le rapport publié par la Commission européenne fournit des statistiques sur le type, l'origine et le mode de transport des contrefaçons.
Pour plus d'information : site Internet de la Commission européenne
> Campagne estivale de sensibilisation des voyageurs sous l'égide du CNAC
Au moment des premiers départs en vacances d'été, la Douane a lancé, l'application Douane fr sur des smartphones, pour l'information des voyageurs sur leurs droits et obligations au moment du passage de la douane.
La Douane rappelle les principales règles à respecter pour le passage en douane. Dès lors que les contrefaçons sont prohibées, il est interdit d'en acheter et d'en ramener en France, quelle que soit la quantité. Les contrefaçons sont souvent dangereuses pour la santé et la sécurité (lunettes de soleil, médicaments, produits cosmétiques, jouets) et leur achat contribue au financement de réseaux criminels. Les douaniers procèdent à la saisie de toutes les contrefaçons et les amendes douanières sont calculées à partir de la valeur des vrais produits. Leurs montant peuvent donc être particulièrement élevés. Des campagnes d'information menées conjointement par la Douane, le Comité Colbert et l'Union des Fabricants, sous l'égide du CNAC, sont actuellement déployées afin de rappeler ces points aux voyageurs.
Pour plus d'information : Site Internet de la Douane
> 8 juin 2010 - Journée mondiale anti-contrefaçon
Dans le cadre de la journée mondiale anti-contrefaçon, organisée par l'Union des Fabricants (Unifab) en partenariat avec l'INPI et la Douane, sous l'égide du CNAC, l'Unifab a présenté sa nouvelle campagne estivale de sensibilisation des consommateurs, soutenue par la Commission européenne et déclinée dans les lieux touristiques en France, Allemagne, Espagne et Italie. Cette journée est également marquée par le lancement d'une campagne d'affichage dans les aéroports, une opération portes ouvertes au Musée de la Contrefaçon à Paris, un contrôle douanier renforcé à Roissy et la remise de trophées décernés par le Global Anti-Counterfeiting Group (GACG). A cette occasion, un prix spécial a été remis à Benoît Battistelli, pour son action en matière de lutte anti-contrefaçon en tant que Directeur général de l'INPI et Secrétaire général du CNAC.
Pour en savoir plus : le site de l'Unifab
> 22 avril 2010 - Nouveau record de saisies de contrefaçons en 2009
En 2009, l'action de la douane en matière de lutte contre la contrefaçon s'est renforcée. Les douaniers ont saisi 7 millions d'articles de contrefaçon contre 6,5 millions en 2008, soit une hausse de 7,7 % (hors cigarettes). L'Asie conforte sa position de première région de provenance de contrefaçons avec 75 % (73,5 % en 2008). 34 % des contrefaçons sont des produits textiles, notamment les vêtements, accessoires du vêtement et linge de maison. Les jeux et jouets, secteur en forte augmentation représentent près de 20 % du total des contrefaçons saisies. L'année 2009 se caractérise, dans le domaine des médicaments (5 % du total des contrefaçons saisies), par une diversification des médicaments interceptés (anti-inflammatoires, anti-douleurs, antiseptiques) et du matériel médical (stéthoscopes). La douane a également intensifié ses contrôles sur Internet, avec la création en mars 2009 de Cyberdouane. Les constatations douanières, principalement effectuées en zones aéroportuaires, sont en augmentation avec plus d'un million d'articles de contrefaçon interceptés sur le fret express et postal contre 623 028 articles en 2008 (+ 105,7 %).
Pour en savoir plus : site de la Douane
> 20 avril 2010 - « Contrefaçon : la vraie expo qui parle du faux »
Du 20 avril 2010 au 13 février 2011, la Cité des Sciences et de l'Industrie, en partenariat avec l'INPI, présente une exposition sur le thème : « Contrefaçon : la vraie expo qui parle du faux ».Cette exposition citoyenne met en exergue les enjeux de la protection de la propriété industrielle et les dangers liés à la contrefaçon.L'approche créative et artistique, pédagogique et ludique de ce sujet complexe, vise à sensibiliser un large public, notamment les enfants et les adolescents.L'INPI, acteur de la lutte contre la contrefaçon, a mis son expertise au service de la Cité des Sciences et de l'Industrie dans la préparation de cette exposition, aux côtés d'autres partenaires, notamment le CNAC, la Douane et l'Unifab.
Pour en savoir plus : site de la Cité des sciences et de l'industrie et site événementiel de l'exposition
> 13 avril 2010 – Rapport « L'impact de la contrefaçon vu par les entreprises en France »
Lors du 15ème Forum européen de la propriété intellectuelle, Christian Peugeot, Président de l'Union des Fabricants (Unifab) a remis à Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, un rapport sur l'impact de la contrefaçon en France pour les entreprises.
Commandé par le gouvernement, ce rapport permet de constater, sur la base d'une enquête menée auprès de tous types d'entreprises basées sur le territoire français, que :
- 27 % des entreprises dépensent plus d'1 million d'euros par an pour protéger leurs droits à travers le monde, 16 % y consacrent plus de 10 millions d'euros.
- 57 % des entreprises indiquent que le faux a un impact direct sur l'emploi.
- 54 % estiment que la contrefaçon est un frein à l'innovation.
- Internet est désigné comme le premier canal de distribution des copies, avec 40 % des suffrages.
- 86 % des entreprises jugent que l'explosion de la contrefaçon est en partie due au fait que le consommateur n'est pas suffisamment conscient des incidences de ce trafic.
Afin d'organiser la riposte des entreprises et des pouvoirs publics, l'Unifab formule 100 propositions autour de 5 axes :
1) Améliorer la coopération internationale dans la lutte contre la contrefaçon
2) Renforcer les dispositifs juridiques internationaux, européens et nationaux
3) Améliorer la réponse opérationnelle à la contrefaçon
4) Mieux sensibiliser les acteurs et l'opinion
5) Enrayer la cybercontrefaçon
Pour en savoir plus : site de l'Unifab
> 25 mars 2010 - Concours «Pour de vrai» organisé par l'Union européenne pour sensibiliser les élèves à la contrefaçon et au piratage
Les écoles sont invitées à mobiliser leurs élèves pour dessiner un logo ou un symbole pour l'Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage, pour écrire une nouvelle, pour réaliser un jeu ou un film ou toute autre création sur le thème de la contrefaçon et du piratage. Ces réalisations permettront de sensibiliser d'autres jeunes aux conséquences et aux dangers de ces phénomènes.
Toutes les créations devront être envoyées avant le 1er mai 2010 à la Commission européenne. Les écoles récompensées seront conviées à une cérémonie organisée au Parlement européen à Bruxelles le 23 juin 2010 au cours de laquelle des personnalités viendront remettre leurs prix aux lauréats.
Pour en savoir plus : site de la Commission européenne
> 16 décembre 2009 - Lutte contre la contrefaçon sur Internet : signature d'une charte entre les titulaires de droits, les fédérations et les plates-formes de e-commerce
Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, et Christian Estrosi, ministre chargé de l'Industrie, ont présidé la signature de la charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet par laquelle des titulaires de droits de propriété intellectuelle et des plates-formes d'e-commerce s'engagent à mettre en place des moyens concrets pour lutter contre la vente de produits de contrefaçon sur Internet.
Cette charte a été élaborée dans le cadre de la mission menée par Bernard Brochand, Député-maire de Cannes et Président du Comité national anti-contrefaçon (Cnac) et Pierre Sirinelli, Professeur à l'université Paris-1 (Panthéon-Sorbonne) avec l'aide et le soutien des services de l'INPI.
Elle définit les modalités de coopération et les moyens à mettre en oeuvre par les parties prenantes pour lutter efficacement contre la vente de produits de contrefaçon sur Internet.
Un grand nombre de marques titulaires de droits, des fédérations professionnelles et des plates-formes de e-commerce (Priceminister et 2xmoinscher.com) se sont accordés sur des engagements réciproques fondés sur des solutions concrètes.
La charte constitue une première en Europe, dans la lignée du plan intégré de lutte contre la contrefaçon adopté par l'Union européenne sous présidence française au second semestre 2008.
En savoir plus :
- lire l'article sur le site du ministère
- lire le communiqué sur le site du ministère
> 4 décembre 2009 - Lutte contre la contrefaçon : la coopération entre les pays de la zone euro-méditerranéenne s'intensifie
La contrefaçon représente un réel danger pour la santé et la sécurité des consommateurs, pour l'innovation et la compétitivité des entreprises, mais aussi pour l'emploi et l'économie des pays, notamment ceux de la zone euro-méditerranéenne.
C'est ce constat qui a conduit sept pays (Bulgarie, Espagne, France, Italie, Maroc, Portugal, Roumanie) à signer fin 2008, sous l'impulsion de l'INPI et du Comité national anti-contrefaçon (Cnac), une charte dite "Déclaration de Cannes". Cette déclaration a pour objectif de coordonner les actions des comités nationaux de lutte contre la contrefaçon des pays signataires. Elle a favorisé une meilleure prise de conscience des Etats impliqués, matérialisée par l'adaptation de réglementations permettant de meilleurs contrôles aux frontières, et la réalisation de campagnes de sensibilisation des consommateurs.
Particulièrement impliqué dans la lutte contre la contrefaçon, le Maroc a souhaité accueillir la 2ème Rencontre euro-méditerranéenne des Comités nationaux de lutte contre la contrefaçon, en partenariat avec l'INPI, le 4 décembre 2009 à Tanger. Cette rencontre a été l'occasion d'impliquer trois nouveaux pays de la zone euro-méditerranéenne dans la lutte anti-contrefaçon : l'Egypte, la Grèce et la Slovénie.
Pour en savoir plus : lire l'article
> 16 et 17 novembre 2009 - Première conférence internationale sur la lutte contre la contrefaçon dans le secteur postal
Le groupe La Poste a organisé, en association avec les Douanes et avec le soutien de l'INPI et de l'Union des fabricants, sous l'égide du Comité national anti-contrefaçon (Cnac), une conférence internationale sur la contrefaçon et le fret postal, au siège du groupe La Poste à Paris, réunissant pour la première fois plus de quarante opérateurs postaux du monde entier sur ce sujet.
Pour en savoir plus : lire le communiqué
> 9 octobre 2009 - Juridictions compétentes en matière de propriété intellectuelle : entrée en vigueur des décrets le 1er novembre 2009
Deux décrets concernant la compétence des juridictions en matière de propriété intellectuelle, publiés au Journal Officiel, entreront en vigueur le 1er novembre 2009. Achevant le processus de réforme initié par la loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon, ils instaurent les modifications suivantes :
- en matière de brevets d'invention, de certificats d'utilité, de certificats complémentaires de protection et de topographies de produits semi-conducteurs, les contentieux sont désormais de la compétence exclusive du tribunal de grande instance (TGI) et de la cour d'appel (CA) de Paris,
- en matière de marques, de dessins et modèles, d'indications géographiques et de droits d'auteur, les contentieux sont désormais de la compétence exclusive des TGI de Bordeaux, Lille (CA de Douai en appel), Lyon, Marseille (CA d'Aix en Provence en appel), Nancy, Nanterre (CA de Versailles en appel), Paris, Rennes et Fort-de-France.
. Télécharger le décret n° 2009-1204 du 9 octobre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de propriété intellectuelle
. Télécharger le décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009 fixant le siège et le ressort des juridictions en matière de propriété intellectuelle
> 9 juillet 2009 - Accord franco-chinois sur la lutte anti-contrefaçon
Le premier accord de coopération spécifiquement dédié à la lutte anti-contrefaçon consenti par la Chine avec un pays étranger vient d'être signé par la France.
Dans le cadre de la visite en Chine du ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, Eric Woerth, un accord en matière de protection des droits de propriété intellectuelle a été signé à Pékin le 7 juillet 2009 entre le Comité national anti-contrefaçon français (Cnac) et l'Administration chinoise pour l'industrie et le commerce. Le principe de cet accord, envisagé fin 2007 à l'occasion du déplacement du Président de la République à Pékin, est le résultat de plusieurs années de coopération avec les Chinois.
Ce nouveau partenariat avec le Cnac, représenté par son secrétaire général Benoît Battistelli, également directeur général de l'INPI, doit permettre d'approfondir les coopérations existantes entre la France et la Chine en matière d'acquisition des droits de marque en Chine, dont la procédure de délivrance devrait être ramenée prochainement de 19 mois à un an, mais surtout dans le domaine de la lutte contre les contrefaçons, y compris les contrefaçons circulant sur Internet.
L'Administration pour l'industrie et le commerce est le principal acteur contre la prolifération des produits de marque contrefaits en Chine. Elle procède chaque année à environ 56 000 interventions à l'encontre des contrefacteurs et disposent pour cela de 550 000 agents répartis sur tout le territoire chinois.
Pour en savoir plus : lire le communiqué sur le site du ministère du Budget
- Benoît Battistelli, Secrétaire général du Cnac, Directeur général de l'INPI
- Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat
- Zhou Bohua, ministre de l'Administration pour l'industrie et le commerce
> 6 juillet 2009 - Éric Woerth rappelle aux vacanciers leurs droits et obligations pour un passage en douane serein et un bon voyage
Au moment des premiers départs en vacances d'été, Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat et ministre de tutelle de la douane, rappelle quelques informations essentielles à l'intention des voyageurs devant passer par des aéroports, ports et gares ouverts au trafic international.
Pour en savoir plus : lire le communiqué
>30 avril 2009 - Campagne anti-contrefaçon du Comité Colbert et de la Douane
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et Françoise Montenay, présidente du Comité Colbert ont lancé, le 30 avril 2009 à Bercy, la campagne anti-contrefaçon menée par la Douane et le Comité Colbert sous l'égide du Cnac, destinée à sensibiliser le public au phénomène de la contrefaçon.
Au titre de cette campagne, 10 000 affiches aux slogans "choc" seront apposées dans les aéroports pour sensibiliser les voyageurs français et étrangers aux risques liés à la contrefaçon.
Le Comité Colbert, qui regroupe 70 marques prestigieuses incarnant l'identité française, s'est efforcé de combattre le fléau en mettant notamment en place une veille législative et une collaboration étroite avec les pouvoirs publics.
La Douane a fait de la lutte contre la contrefaçon une de ses missions prioritaires avec 6,5 millions d'articles saisis en 2008 pour une valeur estimée à 467 millions d'euros.
Pour en savoir plus : lire le communiqué
> 6 avril 2009 - Accord commercial plurilatéral sur la lutte contre la contrefaçon
Les parties à la négociation d'un Accord commercial relatif à la contrefaçon (Acta) ont élaboré un document de transparence afin de communiquer sur les principaux éléments faisant l'objet de discussions.
Pour en savoir plus : site de la Commission européenne
> Bilan 2008 de la Douane en matière de lutte contre la contrefaçon
6,5 millions d'articles de contrefaçon ont été saisis par la Douane en 2008, constituant une hausse de 41 % par rapport à 2007. La valeur des articles saisis est estimée à 467 millions d'euros.
Pour en savoir plus : site de la Douane
> 17 mars 2009 ? Assemblée plénière du Cnac ? Bercy
L'Assemblée plénière du Cnac s'est déroulée le 17 mars 2009 à Bercy. A cette occasion, les présidents des cinq groupes de travail du Cnac ont présenté les travaux menés en 2008 en matière de :
- sensibilisation,
- d'aspects normatifs et juridictionnels,
- de coopération internationale,
- de lutte contre la cybercontrefaçon
- et de solutions techniques d'authentification.
En présence de Luc Chatel, Secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation, Bernard Brochand, Président du Cnac, a présenté le bilan des actions menées en 2008 par les partenaires publics et privés du Cnac.
Puis, Benoit Battistelli, Secrétaire général du Cnac, a annoncé les perspectives d'actions du Cnac pour 2009.
Luc Chatel a rappelé que la contrefaçon constitue une priorité du gouvernement afin « d'enrayer l'essor d'une véritable industrie parallèle qui pénalise l'innovation et supprime massivement nos emplois » ainsi que « pour protéger le consommateur, mais aussi pour le mettre en face de ses responsabilités ». En 2009, le sujet prioritaire sur lequel Luc Chatel souhaite un effort particulier du Cnac est celui de la contrefaçon sur Internet.
Pour en savoir plus, télécharger :
- le bilan 2008 du Cnac
- les perspectives 2009
> 24 février 2009 - Lutte contre la contrefaçon : La DGDDI et l'INPI signent un protocole d'accord
Les directeurs généraux de la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) et de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) ont signé, le 24 février 2009, un protocole d'accord de coopération en matière de lutte contre la contrefaçon.
Face au fléau de la contrefaçon, Jérôme Fournel et Benoît Battistelli sont convenus de développer leur partenariat en renforçant les échanges d'informations entre leurs services afin que soit assurée la meilleure protection possible des entreprises titulaires de droits de propriété intellectuelle.
Pour en savoir plus : site de la Douane
