Définition, publics concernésDéfinition, publics concernésLes acteurs publics de la lutte, leurs moyens d'actionsLes acteurs publics de la lutte, leurs moyens d'actions Le CNAC , ses missions, ses membres, ses actions...Le CNAC , ses missions, ses membres, ses actions... Particulier ou entreprise, se prémunir et agir face à la contrefaçonParticulier ou entreprise, se prémunir et agir face à la contrefaçon Actualités du CNAC et de la lutte anti-contrefaçonActualités du CNAC et de la lutte anti-contrefaçon Communiqués de presse de la lutte anti-contrefaçon
Les moyens de lutte
Prévention
En matière de prévention de la contrefaçon, les pouvoirs publics jouent sur trois principaux leviers d'action : la communication, la formation et les publications.
Répression
Le dispositif répressif vise tant la protection des marques que celle des œuvres littéraires et artistiques, des bases de données, des marques, des dessins et modèles, des obtentions végétales et des brevets d'invention.
Coopération internationale
Coopérations bilatérales et multilatérales, expertise auprès des missions économiques et initiatives européennes
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