Créé en avril 1995, le Cnac fédère des entités publiques et des acteurs privés :
La création de cette "instance d'échange et de concertation entre acteurs concernés" était préconisée par l'Inspection générale du ministère de l'Industrie lors de la préparation de la loi du 5 février 1994 sur la répression de la contrefaçon (dite loi Longuet). La présidence du Cnac est toujours confiée à un député. L'actuel président en est Bernard Brochand, député-maire de Cannes. C'est l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) qui en assure le secrétariat général.
Les membres du Cnac |
|
Bilan 2007 de l'action de la douane
|
|
|
Tout savoir sur la campagne "CONTREFACON NON MERCI"
